Raimanta Diffusion - Conditions Générales de Ventes

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Informations

Conditions Générales de Ventes

Article 1 - Domaine d'application

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales "), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site raimanta.com (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et la société RAIMANTA Diffusion, S.A.R.L. au capital de 10000,00 Euros, dont le siège est situé 2, sentier du Pellegrin , 59223 RONCQ et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Roubaix-Tourcoing sous le numéro 493655195 000 11 et n°de tva: FR 55 493 655 195 (ci-après désignée "RAIMANTA"). Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. RAIMANTA peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site raimanta.com (ci-après désigné le " Site "). Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.

Article 2 - Contrat - Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.

Article 3 - Contrat - Étapes de conclusion du contrat

Après avoir passé votre commande, Nous vous envoyons un e-mail vous confirmant les éléments de votre commande.

Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre Nous et Vous.

Article 4 - Validation de commande

Nous vous informons qu'un retard de livraison de 24 H est possible quant à la livraison de votre commande. En effet, pour des raisons de sécurité, toutes les commandes réglées par carte bancaire font l'objet de vérification par RAIMANTA Diffusion.

Des informations complémentaires pourront vous être demandées, voire exigées pour valider votre achat.

Par conséquent, et dans le but d'éviter tout retard, merci de saisir lors de votre commande:

une adresse mail payante (type AOL, WANADOO, NOOS, TISCALI...) ou professionnelle.
un n°de téléphone (lieu de travail ou domicile) pour vous joindre à tout moment dans la journée.

De plus, pour toute commande d'un montant supérieur à un plafond fixé par RAIMANTA Diffusion, une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile seront à nous faire parvenir par télécopie, mail ou courrier.

Nous sommes navrés de la gêne occasionnée, néanmoins ces mesures sont une preuve de volonté de notre part, de protéger nos clients d'éventuelles fraudes à la carte bancaire.

Article 5 - Prix

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont à la charge de l'Utilisateur et sont facturés à la fin de la commande en supplément des produits sélectionnés.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.

Article 6 - Disponibilité

Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.

Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 30 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.

Article 7 - Informations produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel et ne sauraient donner lieu à un quelconque engagement de la part de RAIMANTA Diffusion. En outre, les fiches techniques et les descriptions des produits provenant de nos partenaires ou fournisseurs, RAIMANTA Diffusion décline toute responsabilité quant à la validité de leur contenu.

Article 8 - Paiement

Le paiement de votre commande peut s'effectuer par carte de crédit (CB, Visa ou Mastercard), chèque (joindre une photocopie de la pièce d'identité), ou en contre-remboursement à réception de votre commande.

Pour le règlement par carte de crédit, le débit est effectué le jour de votre commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.

Pour le règlement par chèque, votre commande n'est expédiée qu'à la réception de votre règlement et une photocopie de la pièce d'identité est à joindre obligatoirement au règlement

En contre remboursement, le paiement s'effectue par chèque ou espèces directement à la réception de votre commande à votre facteur ou dans votre bureau de poste. Si vous choisissez de payer par contre remboursement, votre commande sera majorée de 10 euros. Le contre remboursement n'est pas accepté pour une livraison en Belgique ou dans les DOM TOM et n'est pas valable pour les colis volumineux (Annexes, radeaux,…). Par ailleurs, pour une commande d'un montant supérieur à 1500 euros, le contre remboursement ne sera pas possible (plafond fixé par la Poste).
Si vous choisissez la livraison express 24h (Chronopost), le contre remboursement ne pourra en aucun cas s'appliquer.

En cas d'annulation de commande ou de rupture de stock impliquant un remboursement, ce dernier ne pourra se faire que par chèque bancaire.

Tous les paiements effectués sur raimanta.com sont évalués et contrôlés par notre assureur . S'il estime qu'il y a un risque et refuse d'assurer une transaction, nous sommes alors en mesure de ne pas donner une suite favorable à votre commande.

En cas de remboursement, l'Utilisateur est remboursé par crédit de son compte bancaire en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

Article 9 - Garanties et service après-vente ("SAV")

Pour la première année, votre article bénéficie d'une garantie constructeur pièces et main d'oeuvre. Pour en bénéficier, il vous faut contacter directement le SAV de la marque de votre appareil.

Quel que soit le problème concernant votre article, il faut impérativement joindre avec l'appareil défectueux une copie de la facture et le bon de garantie de celui-ci (présent dans la boîte).

La garantie ne s'applique pas à la réparation de dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d'une fluctuation de courant?), d'un emploi ou d'une installation non conformes aux spécifications du constructeur, d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil, d'une utilisation à caractère commercial ou collectif, de l'utilisation de périphériques, d'accessoires ou de consommables inadaptés.

La garantie ne couvre pas les frais de transports.

Article 10 - Convention sur la preuve

Le Client reconnaît l'admissibilité à titre de preuve des enregistrements informatiques, des états et listages informatiques et autres supports électroniques, dans le cadre notamment de tout différend qui découlerait d'un manquement aux présentes par l'une des Parties.

Article 11 - Livraison

Les produits sont généralement disponibles en stock. Dans le cas contraire, RAIMANTA Diffusion pourra faire une livraison partielle. Le reliquat sera soit livré ultérieurement, soit remplacé par un autre matériel de votre choix, soit remboursé.
Les marchandises sont expédiées le jour même pour toute commande passée du lundi au vendredi avant 17 heures, soit avec 14 euros de frais de port par CHRONOPOST (ou transporteur équivalent) pour la France, excepté la Corse et les DOM-TOM, soit, avec des frais de port sur cotation exclusivement, par CHRONOPOST, COLISSIMO-SUIVI ou COLIS POSTAL (ou transporteur équivalent) pour la Corse, les DOM-TOM et l'étranger. Certains produits, en raison de leur poids ou encombrement, sont expédiés directement par les fournisseurs de RAIMANTA Diffusion (le délai est alors généralement un peu plus long). Pour des raisons légales, les radeaux de survie, les fusées, les extincteurs, les batteries, les peintures et les antifoolings ne peuvent pas être expédiés ni à l'étranger, ni dans les DOM-TOM.

Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.

Les délais de livraison mentionnés sur le Site ne sont qu'indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés.

En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours chez la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

A réception de votre commande, vous devez vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.

Vous devrez également confirmer par courrier à RAIMANTA Diffusion, Service Client, 2, sentier du Pellegrin, 59223 RONCQ, fax (0320943578) ou courrier électronique (serviceclients@raimanta.com), ces réserves le jour même ou au plus tard un jour ouvrable après réception de votre commande. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée et dégagera RAIMANTA Diffusion de toute responsabilité vis à vis de l'Utilisateur.

Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les deux jours ouvrables suivant la livraison à l'adresse suivante RAIMANTA Diffusion, Service Clients, 2, sentier du Pellegrin, 59223 Roncq. Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine, à savoir notamment avec leur emballage, accessoire, et notices d'utilisation. Les frais d'envoi sont à la charge de l'Utilisateur.

Si vous choisissez la livraison express 24h (Chronopost), le contre remboursement ne pourra pas s'expliquer.

Article 12 - Détaxe

Une détaxe est possible pour nos clients résidants à l'étranger. Pour cela, il faut, une fois le colis reçu, nous envoyer une photocopie de la facture, un justificatif de domicile à l'étranger. Une fois le bordereau avisé par les douanes, l'Utilisateur doit nous le renvoyer et RAIMANTA Diffusion procèdera au remboursement de la taxe uniquement par chèque et à l'ordre du nom indiqué pour la facturation.

Pour le remboursement de la TVA, un abattement de 3% sera appliqué pour " frais de traitement ".

Article 13 - Responsabilité

RAIMANTA Diffusion ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d'inondation, d'incendie, ou de guerre. RAIMANTA Diffusion n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommage ou frais qui pourrait survenir du fait de l'achat de tout produit présenté sur le Site.

Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. RAIMANTA Diffusion ne saurait être tenue responsable de toutes pertes de données, fichiers ou plus généralement de tout dommage qui résulterait d'un défaut de sauvegarde par l'Utilisateur des données contenues dans les produits achetés.

RAIMANTA Diffusion ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.

L'impossibilité totale d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de RAIMANTA Diffusion.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le Site. Raimanta.com dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

La responsabilité de RAIMANTA Diffusion sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

Article 14 - Droit de rétractation - Satisfait ou remboursé

Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, vous bénéficiez de 7 jours ouvrables (au lieu des sept jours francs prévus par la Loi), pour nous retourner un produit qui ne vous conviendrait pas. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture. Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complet (accessoires, notices...), retournés dans leur emballage d'origine et adressé à :

RAIMANTA Diffusion
Retour produits
2, sentier du Pellegrin

59223 RONCQ

Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Si l'article est renvoyé incomplet ou endommagé à RAIMANTA Diffusion, une décote de son prix sera appliquée selon le diagnostic réalisé par le SAV.

Les Logiciels ne pourront être retournés que si vous ne les avez pas descellés.

Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la livraison de la commande.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, l'Utilisateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, l'expédition à l'Utilisateur des produits à recevoir en échange se fera à ses frais.

En cas d'exercice du droit de rétractation, RAIMANTA Diffusion fera le maximum pour rembourser l'Utilisateur le plus rapidement possible, ce délai dépendra des tests techniques effectués sur votre matériel.

Par mesure de précaution, une expertise technique du matériel est systématiquement réalisée avant tout échange ou remboursement ; celle-ci peut durer une dizaine de jours. La garantie ne s'applique pas à la réparation de dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d'une fluctuation de courant…), d'un emploi ou d'une installation non conformes aux spécifications du constructeur, d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil, d'une utilisation à caractère commercial ou collectif, de l'utilisation de périphériques, d'accessoires ou de consommables inadaptés.

L'Utilisateur sera alors remboursé par crédit de son compte bancaire en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

Article 15 - Vie Privée

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

RAIMANTA Diffusion est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique.

Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de RAIMANTA Diffusion afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données.

Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en cliquant sur cette adresse (serviceclients@raimanta.com) ou sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous ou l'un de nos partenaires vous adresseront.

RAIMANTA Diffusion est le seul détenteur des informations vous concernant. Seul RAIMANTA Diffusion et ses partenaires contractuels peuvent vous envoyer des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Ces partenaires sont spécialement choisis par RAIMANTA Diffusion et sont reconnus pour la qualité de leurs produits et services.

Article 16 - Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Tout litige, quel que soit le lieu de livraison, qui pourrait résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes Conditions Générales sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du tribunal de commerce de la juridiction du défendeur.

Article 17 - Avis de consommateurs

Tous les avis soumis par les Utilisateurs de RAIMANTA Diffusion sont lus et contrôlés avant d'être mis en ligne. Seuls les avis concernant les produits seront acceptés et par conséquent visibles sur le site. Les avis consommateurs ne portent donc que sur les articles.

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